autorisation de fonctionnement
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif...... et du numérique (ELAN) publiée le 24 novembre. Sur ce terrain, il faut précisément se reporter à son article 125, d'application immédiate et qui, en substance : conditionne la délivrance de l'autorisation
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di...... de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...... en permanence pour se réajuster. » « Si vous avez une idée, vous pouvez la tenter » Une faculté d’adaptation également mise en avant par Maxime Dugers, spécialiste en psychomotricité. « En fonction des besoins
22/11/2018 00:00:00 -
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :e......L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... fonctionner. Dans le cas contraire, la ou les autorités compétentes font connaître au titulaire de l’autorisation, sous quinzaine et par écrit, les transformations et modifications à réaliser dans un délai
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision po......L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision portant autorisation prend la forme d’un arrêté.Pour que l’autorisation soit accordée, il faut
25/01/2018 00:00:00 -
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À
07/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio...... mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co...... des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) si tout ou partie de son activité
15/09/2021 00:00:00 -
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois vers...... Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet
17/01/2017 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...... faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre
20/08/2014 00:00:00 -
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et mé...... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......, cette nouvelle nomenclature s’accompagne de modifications sur le champ de l’autorisation délivrée aux gestionnaires concernés.Entrée en vigueurL’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature est fixée au 1er juin
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet